Dernière mise à jour : à compléter
Les réponses aux six questions, le numéro SIREN saisi et le résultat du diagnostic sont traités exclusivement dans votre navigateur. Ils ne sont ni transmis à un serveur, ni enregistrés, ni conservés. Fermer l'onglet suffit à les effacer.
Vérification du SIREN. Si vous utilisez l'étape d'identification, votre numéro SIREN est transmis à l'API publique « Recherche d'entreprises » opérée par la Direction interministérielle du numérique, aux seules fins de récupérer la raison sociale, l'effectif et la catégorie de l'entreprise. Cette étape est facultative et peut être passée.
Demande du rapport complet. Si vous demandez à recevoir le rapport, votre adresse électronique et la synthèse de votre pré-diagnostic nous sont transmises pour traiter cette demande. L'acheminement des messages est assuré par Mailjet (Sinch France SAS), sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Vous recevez immédiatement un accusé de réception contenant votre synthèse.
Base légale : votre demande préalable, au titre de l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Aucun consentement n'est requis, et votre adresse n'est utilisée ni pour de la prospection, ni cédée à un tiers. Durée de conservation : durée, par exemple trois ans à compter du dernier contact.
À compléter selon votre choix. En l'état, le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire. Si vous ajoutez une mesure d'audience, privilégiez une solution exemptée de consentement au sens des recommandations de la CNIL, et décrivez-la ici.
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