Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Les six questions se répondent sans inscription et sans donner la moindre coordonnée : ni nom, ni téléphone, ni adresse. Le calcul se fait dans votre navigateur.
En revanche, l'affichage de votre synthèse demande votre adresse électronique professionnelle, et nous vérifions qu'elle peut recevoir du courrier. Autant le dire franchement : c'est le moment où vous cessez d'être anonyme pour nous. Vous pouvez arrêter là — vos réponses restent enregistrées sans coordonnée, comme expliqué ci-dessous, et personne ne vous écrira jamais.
Dès que les six questions sont répondues, et avant même que votre adresse vous soit demandée, vos réponses, le numéro SIREN saisi et le résultat obtenu sont enregistrés sur notre serveur — sans aucune donnée nominative : ni nom, ni adresse électronique, ni téléphone, puisqu'ils ne vous ont pas encore été demandés. S'y ajoute une empreinte non réversible calculée à partir de votre adresse IP et d'une valeur secrète qui change chaque jour, uniquement pour ne pas compter deux fois le même diagnostic. L'adresse IP elle-même n'est jamais conservée, et il est techniquement impossible de vous reconnaître d'un jour sur l'autre.
Si vous donnez ensuite votre adresse, cet enregistrement est rattaché à votre demande ; si vous ne la donnez pas, il reste tel quel, sans rien qui permette de remonter jusqu'à vous. Le numéro SIREN identifie votre entreprise, non votre personne — mais nous le traitons avec les mêmes précautions.
Deux usages, et deux seulement. Le premier est de savoir combien de personnes utilisent le diagnostic et ce qu'elles répondent — sans quoi nous ne pourrions pas l'améliorer. Le second est de publier des statistiques agrégées sur le retard des entreprises françaises face à la réforme : jamais un cas individuel, jamais un croisement permettant de reconnaître une entreprise, et aucune publication portant sur moins de trente répondants.
Base légale : notre intérêt légitime à mesurer et améliorer notre service et à produire des statistiques sectorielles (article 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : vingt-quatre mois, après quoi les enregistrements sont anonymisés en supprimant le SIREN.
Vérification du SIREN. L'identification de l'entreprise est requise pour obtenir un résultat. Votre numéro SIREN est transmis à l'API publique « Recherche d'entreprises » opérée par la Direction interministérielle du numérique, aux seules fins de récupérer la raison sociale, l'effectif, le code d'activité et la catégorie de l'entreprise — des données publiques issues du répertoire Sirene.
Envoi d'une demande. Lorsque vous envoyez une demande — rapport, mission, question, transmission à votre expert-comptable — les informations suivantes nous sont transmises et enregistrées dans une base de données hébergée sur notre serveur : votre nom, votre adresse électronique, votre fonction et votre téléphone s'ils sont renseignés, l'identité de l'entreprise et les données publiques associées à son SIREN, vos réponses au diagnostic et la synthèse correspondante, la nature de la demande et son éventuel montant, votre message, et le cas échéant l'adresse du tiers que vous nous demandez de mettre en copie. Nous conservons également, à des fins de sécurité, une empreinte non réversible de votre adresse IP et le type de navigateur utilisé.
Ces informations servent à traiter votre demande, à préparer notre réponse et à assurer le suivi commercial de la relation. Elles constituent notre fichier de prospects et de clients ; elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection non sollicitée. Seuls ADVISIENG et, le cas échéant, l'intervenant chargé de votre dossier y ont accès, par une interface protégée par mot de passe.
L'aperçu du rapport. Si vous demandez à recevoir l'aperçu de votre rapport par courriel, votre adresse est enregistrée avec les réponses de votre diagnostic, aux seules fins de vous adresser ce document et de répondre si vous nous écrivez ensuite. Vous pouvez à tout moment demander sa suppression en répondant à ce message ou en écrivant à l'adresse indiquée plus bas ; nous n'insistons jamais. Cet aperçu vous est adressé immédiatement, dès que vous laissez votre adresse : il n'attend aucun délai.
Deux messages de suite, et pas un de plus. Si vous avez reçu votre aperçu sans donner suite, nous vous écrivons deux fois, automatiquement : une première fois environ deux jours après l'envoi de l'aperçu, pour reprendre le point de votre diagnostic qui nous paraît le plus important, une seconde fois environ sept jours après, pour clore. Ce second message annonce qu'il est le dernier, et il l'est : il n'existe pas de troisième message. Rien n'est envoyé au-delà de trente jours.
La séquence s'arrête d'elle-même, immédiatement, si vous réglez une commande, si vous nous posez une question — vous attendez alors une réponse, pas un document commercial —, si nous vous avons contacté à la main, ou si vous vous y opposez. Chaque message porte un lien de désinscription : un clic suffit, aucune justification n'est demandée, et l'opposition vaut pour tous vos dossiers, définitivement. Vous pouvez aussi répondre simplement au message. Base légale : notre intérêt légitime à donner suite à une démarche que vous avez engagée vous-même (article 6.1.f du RGPD).
Se désinscrire arrête les envois ; cela n'efface pas votre pré-diagnostic, qui reste enregistré selon les durées indiquées plus bas. Pour l'effacement, écrivez-nous : c'est un droit distinct, et il s'exerce séparément.
Acheminement des courriels. L'envoi de l'accusé de réception et de nos réponses est assuré par Mailjet (Sinch France SAS), sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Si vous nous demandez de transmettre votre synthèse à votre expert-comptable, l'adresse que vous indiquez est utilisée pour ce seul envoi.
Paiement. Le règlement des rapports et des missions s'effectue par un lien de paiement émis par notre banque, Qonto (Olinda SAS), dont la fonction d'encaissement est opérée par Mollie (Mollie B.V., Pays-Bas), tous deux établissements de paiement agréés dans l'Union européenne. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur leur page, jamais sur ce site : nous ne les voyons pas et ne les conservons pas. Nous ne conservons que l'identifiant du lien, le montant, l'état du règlement et sa date, afin de suivre la commande et d'établir la facture.
Base légale : votre demande préalable, au titre de l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD), et notre intérêt légitime à conserver l'historique de nos échanges commerciaux (article 6.1.f). Aucun consentement n'est requis pour ce traitement.
Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact de votre part pour les demandes restées sans suite, et la durée de la relation contractuelle augmentée de la prescription légale applicable pour les dossiers ayant donné lieu à une mission. Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Lorsqu'un visiteur arrive depuis une annonce Google, l'adresse d'arrivée comporte un identifiant de clic ajouté par Google. Si vous nous envoyez ensuite une demande, cet identifiant est conservé avec elle, et il est renvoyé à Google lorsque la commande est réglée, accompagné du montant. Cela permet de savoir quelles annonces produisent réellement des clients, et d'arrêter celles qui n'en produisent pas.
Trois précisions qui comptent. Rien n'est déposé sur votre appareil à cette occasion : ni cookie, ni stockage local. L'identifiant est simplement lu dans l'adresse que votre navigateur vient d'envoyer, puis conservé sur notre serveur — c'est pourquoi ce site n'affiche aucun bandeau de consentement. Aucune donnée nominative n'est transmise à Google : ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre SIREN, ni vos réponses au diagnostic. Seuls partent l'identifiant du clic, la date et le montant. Rien n'est envoyé si vous n'achetez pas : sans règlement, il n'y a rien à remonter.
Si vous n'êtes pas venu par une annonce, il n'y a pas d'identifiant, et ce paragraphe ne vous concerne pas. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de nos dépenses publicitaires (article 6.1.f du RGPD). Durée de conservation : celle de la demande à laquelle l'identifiant est rattaché.
Le site ne dépose aucun cookie sur ses pages publiques et n'utilise aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure tiers. Un unique cookie de session, strictement nécessaire, est déposé sur l'interface d'administration réservée à ADVISIENG : il ne concerne pas les visiteurs.
Les pages d'actualités comptent leurs lectures au moyen d'un dispositif interne, conçu pour rester dans le champ des mesures d'audience exemptées de consentement au sens des recommandations de la CNIL. Sont enregistrés : la page consultée, la durée pendant laquelle elle est restée visible, la proportion de la page atteinte, le domaine du site d'où vous venez le cas échéant, et le type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette).
Aucun identifiant durable n'est créé. Le comptage des visiteurs distincts repose sur une empreinte non réversible, calculée à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et d'une valeur secrète qui change chaque jour : deux visites à deux jours d'intervalle sont donc comptées comme deux visiteurs différents, et il est techniquement impossible de reconstituer un parcours dans le temps ou de vous reconnaître. L'adresse IP elle-même n'est jamais conservée. Ces mesures ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à quiconque, ni utilisées pour du ciblage. Elles servent une seule chose : savoir quels sujets sont lus.
Si votre navigateur émet le signal « Do Not Track », aucune mesure n'est effectuée. Les robots d'indexation sont exclus du comptage. Durée de conservation : treize mois, après quoi les enregistrements sont supprimés automatiquement.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer : contact@etesvousconforme.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
ADVISIENG, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 109 387 688, dont le siège social est situé 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis, représentée par son président Sébastien Luissaint. Contact : contact@etesvousconforme.fr.
Les traitements décrits ci-dessus ont débuté avant l'immatriculation de la société, intervenue le 7 septembre 2026 ; ADVISIENG les a repris à cette date, conformément à l'article L. 210-6 du code de commerce. Les données collectées auparavant sont conservées et traitées dans les mêmes conditions, sans nouvelle collecte.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé, à la seule exception de l'identifiant de clic décrit plus haut, transmis à Google Ireland Limited pour les visiteurs venus d'une annonce.