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Des réponses durables aux questions que pose la facturation électronique obligatoire. Contrairement aux actualités, ces pages sont tenues à jour plutôt que remplacées : c'est la date de mise à jour qui fait foi.

Franchise en base de TVA : êtes-vous concerné par la facturation électronique ?La franchise en base de TVA ne dispense pas de la facturation électronique obligatoire. Explications sur vos obligations réelles et ce qui change concrètement.Mis à jour le 31/08/2026Tolérance DGFiP sur la facturation électronique : ce qu'elle couvreLa tolérance DGFiP 2026 ne couvre que l'émission de factures. Réception et annuaire restent obligatoires. Comprendre ce qui est toléré et ce qui ne l'est pas.Mis à jour le 31/08/2026